Une décision de la Cour de cassation en 2000 a redéfini la nature des contrats de prêt, considérant qu'un prêt consenti par un professionnel est un contrat consensuel, non réel, même sans mise à ...
La généralisation de la convention d’honoraires écrite, issue de la loi du 6 août 2015, a profondément transformé la relation entre l’avocat et son client, en l’inscrivant pleinement dans une logique ...
L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions ...
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal en confie totalement ou partiellement la location à un gérant qui l'exploite à ses ...