" Le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle varie en fonction de l'ancienneté et de la rémunération du salarié ", indique le site de l'administration française. C'est une ...
Pour calculer cette indemnité de licenciement, vous devez prendre en compte l’indemnité que le salarié aurait perçu s’il n’avait pas été en chômage partiel. Dans le cas d’une rupture conventionnelle, ...
"Comment calculer le montant de l'indemnité pour la rupture conventionnelle si le salarié a été en arrêt maladie et qu'il a reçu un salaire à 400 ou 500 € au lieu de 1 800 € ?" Vous devez prendre la ...
actuellement en congé parentale jusqu'au 31 mai 2011, je vais essaye de négocier avec mon employeur une rupture conventionnelle. car je ne souhaite pas reprendre mon poste de caissiere en station ...
Hormis quelques particularités, le régime des indemnités de rupture du contrat de travail est identique, qu’il s’agisse de l’indemnité de licenciement, de l’indemnité de rupture conventionnelle, de (.
La rupture conventionnelle est un accord entre employeur et salarié, distinct du licenciement. La procédure inclut négociations, délai de rétractation de 15 jours, et homologation. Un licenciement ...
Pour qu'elle soit valide, la rupture conventionnelle nécessite plusieurs étapes dont celle de l'entretien préalable. Cet entretien obligatoire, permet à l'employé d'exposer ses arguments et de ...
dans quelle circonstance vous demandez une rupture conventionnelle ? autrement dit avez vous des reproches à faire à votre employeur qui pourrait servir d'argument pour augmenter votre indemnité de ...
La Cour de cassation a tranché : l’employeur peut licencier un salarié qui a conclu une rupture conventionnelle. Mais perd-il ses indemnités ? Tout dépend si l’entreprise agit avant la date ...
À compter du 1er juillet 2014, négocier une rupture conventionnelle deviendra bien moins avantageux pour les cadres. La raison ? La nouvelle convention d'assurance-chômage signée le 22 mars dernier et ...
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Rupture conventionnelle : les députés rejettent la hausse de la taxe patronale sur les indemnités
Les députés de la commission des affaires sociales se sont opposés à la volonté du gouvernement de durcir l'accès aux ruptures conventionnelles en rehaussant de 10 points la contribution patronale.
Une nouvelle mesure pourrait bien encore durcir les conditions d'accès à l'assurance chômage. Pour les personnes sans emploi, la situation risque de bientôt devenir plus complexe et éprouvante. En ...
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